Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de conseil et d'accompagnement fournies par Audit Formation (siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris) à ses clients professionnels (organismes de formation, CFA, porteurs de projet).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Des conditions particulières peuvent être stipulées dans le devis ou la convention de prestation signé entre les parties, auquel cas elles priment sur les présentes CGV.
Audit Formation propose notamment les prestations suivantes :
Audit Formation intervient en tant que conseil et prestataire d'accompagnement. La délivrance de la certification Qualiopi relève exclusivement de l'organisme certificateur accrédité choisi par le client.
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte prévu.
Les tarifs sont indiqués en euros HT sur le devis. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.
Sauf mention contraire dans le devis :
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Audit Formation s'engage à :
Le client s'engage à :
Les délais indicatifs communiqués sont donnés à titre informatif. Audit Formation ne saurait être tenu responsable de retards liés à des tiers (organismes certificateurs, administrations, DREETS, Caisse des Dépôts) ou à un manque de réactivité du client.
Les événements de force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil) suspendent les obligations des parties pour leur durée.
Audit Formation s'engage sur une obligation de moyens. Dans le cadre de son offre "Qualiopi garanti ou remboursé", les conditions précises de cette garantie sont détaillées dans le devis ou la convention de prestation signée. Cette garantie est soumise au respect par le client de ses obligations (disponibilité, fourniture des documents, mise en œuvre des recommandations).
Les outils, modèles de documents, guides et supports créés ou fournis par Audit Formation restent sa propriété intellectuelle. Ils sont concédés au client pour un usage interne exclusif dans le cadre de la mission. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite sans accord écrit préalable.
Les parties s'engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations échangées dans le cadre de la mission, et ce pendant toute la durée de la prestation et pour une période de 3 ans après sa clôture.
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes déjà réglées pour des prestations non réalisées sont remboursées au prorata, sauf faute du client.
La responsabilité de Audit Formation est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Audit Formation ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Audit Formation.